Art. 371 Code civil

Devoir d'honneur et respect de l'enfant - Art. 371

L'article 371 du Code civil impose à tout enfant, quel que soit son âge, un devoir d'honneur et de respect envers ses père et mère.

Texte officiel Art. 371 Code civil — France

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Texte en vigueur au .

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Ce que dit l'article, en clair

Cet article énonce une obligation générale : l'enfant, quel que soit son âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Ce devoir est à la fois moral et juridique, mais il n'est pas assorti de sanctions précises.

Il se distingue des obligations d'entretien ou d'autorité parentale. En pratique, il peut être invoqué dans des litiges familiaux pour justifier une rupture de relations ou demander réparation d'un préjudice moral, sans pour autant créer un droit automatique.

Quand il s'applique

  • Un enfant majeur insulte ou diffame ses parents en public.
  • Un enfant refuse tout contact avec ses parents sans motif légitime.
  • Un enfant mineur manque de respect à ses parents dans le cadre familial.
  • Un enfant critique sévèrement ses parents dans une procédure judiciaire.

Ce que cet article ne dit pas

  • L'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation (Art. 371-2).
  • L'exercice de l'autorité parentale (Art. 371-1).
  • La permission de quitter le domicile familial (Art. 371-3).

Voilà la loi. Réglons votre problème.

Racontez ce qui se passe. Un médiateur neutre entend votre version et celle de l'autre partie, et vous conduit tous les deux à un accord écrit. Dans les réglages avancés, vous pouvez demander que la décision soit motivée sur le Code civil français.

C'est avec

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Cette page reproduit le texte de l'article 371 du Code civil en vigueur à la date indiquée et en explique la portée en termes généraux. Ce n'est pas une consultation juridique et cela ne tient pas compte des circonstances de votre affaire, qui peuvent changer complètement la réponse. Pour un litige en cours, pour les délais de prescription et avant toute action en justice, consultez un avocat.

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