Définition des fruits naturels et industriels - Art. 583
L'article 583 distingue fruits naturels (spontanés, croît des animaux) et fruits industriels (culture). Définition centrale pour l'usufruit.
Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 583 du Code civil définit deux catégories de fruits : les fruits naturels et les fruits industriels.
Les fruits naturels sont les produits spontanés de la terre (herbe, champignons, fruits tombés sans culture) ainsi que le produit et le croît des animaux (naissances, laine, lait, œufs). Les fruits industriels sont ceux obtenus par la culture (blé, légumes, arbres plantés).
Cette distinction est essentielle en droit de l'usufruit (articles 578 et suivants) : l'usufruitier a le droit de jouir des fruits naturels et industriels (art. 582), tandis que les fruits civils (loyers, intérêts) sont régis par l'article 584. L'article 585 fixe le moment où ces fruits sont réputés appartenir à l'usufruitier.
Quand il s'applique
- Un fermier cultive du blé sur une terre louée : le blé est un fruit industriel.
- Un usufruitier possède une vache : les veaux qui naissent sont des fruits naturels (croît des animaux).
- Dans un jardin, les pommes tombées d'un arbre non planté par l'usufruitier sont des fruits naturels ; les tomates qu'il a semées sont des fruits industriels.
- Des champignons poussent spontanément dans un pré : ce sont des fruits naturels.
Ce que cet article ne dit pas
- L'article ne définit pas les fruits civils (loyers, intérêts) – ils sont traités à l'article 584.
- Il ne précise pas à qui les fruits appartiennent en matière d'usufruit – cela dépend de l'article 585 et des conditions de l'usufruit.
- L'article ne couvre pas les produits de la terre obtenus sans culture mais par extraction (minerais, carrières) – ceux-ci relèvent d'autres qualifications juridiques.
Voilà la loi. Réglons votre problème.
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