Propriété d'un trésor : art. 716 Code civil
Trésor: trouveur sur son fonds – tout à lui; sur fonds d'autrui – moitié à chacun. Déf. : chose cachée ou enfouie sans propriétaire, trouvée par hasard.
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 716 règle la propriété d'un trésor. Si vous trouvez un trésor sur votre propre terrain, il vous appartient entièrement. Si vous le trouvez sur le terrain d'autrui, vous en obtenez la moitié et le propriétaire du terrain reçoit l'autre moitié.
Un trésor est une chose cachée ou enfouie, dont personne ne peut prouver la propriété, et qui est découverte par pur hasard. Si vous cherchez délibérément un trésor, cette disposition ne s'applique pas.
Quand il s'applique
- Vous plantez un arbre dans votre jardin et déterrez un coffre rempli de pièces d'or anciennes.
- Un locataire, en réparant le plancher de son appartement loué, trouve un vase précieux caché sous les lattes.
- Un agriculteur, en labourant son champ, met au jour une statue antique enfouie.
- Un ouvrier du bâtiment, en creusant les fondations d'une maison pour le compte d'un propriétaire, découvre un lot de bijoux anciens.
- Un promeneur trouve un sac de pièces d'or en se promenant sur un terrain privé (non le sien).
Ce que cet article ne dit pas
- Un objet perdu dont le propriétaire peut être identifié (par exemple, un portefeuille avec une carte d'identité) – ce n'est pas un trésor, mais un objet perdu soumis à d'autres règles.
- Une découverte faite lors de fouilles archéologiques intentionnelles – l'article exige que ce soit par pur effet du hasard.
- Un trésor trouvé sur une voie publique ou un terrain communal – l'article ne traite que des 'fonds' privés; voir l'article 713 pour les biens sans maître.
Voilà la loi. Réglons votre problème.
Racontez ce qui se passe. Un médiateur neutre entend votre version et celle de l'autre partie, et vous conduit tous les deux à un accord écrit. Dans les réglages avancés, vous pouvez demander que la décision soit motivée sur le Code civil français.
Ou bien ouvrez directement une session et invitez l'autre partie.
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