Paragraphe 2 : Des donations-partages faites à des descendants de degr
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- Art. 1078-4 Saut de génération en donation-partage Lors d'une donation-partage, un enfant peut consentir à ce que ses propres descendants reçoivent tout ou partie de ses lots à sa place.
- Art. 1078-5 Donation-partage avec renonciation d'enfant Art. 1078-5 : donation-partage possible avec un seul enfant si l'enfant renonçant consent dans l'acte, avec ses descendants ; nullité si vice du consentement.
- Art. 1078-6 Donation-partage : répartition par souche En cas de donation-partage entre descendants de degrés différents, le partage s'effectue par souche, avec liberté d'attribution selon chaque branche.
- Art. 1078-7 Peut inclure les conventions 1078-1 à 1078-3 Cet article permet aux donations-partages entre descendants de degrés différents d'inclure les conventions des articles 1078-1 à 1078-3.
- Art. 1078-8 Imputation des biens d'un partage anticipé Art. 1078-8 : imputation des donations-partages sur réserve et quotité, évaluation (art. 1078) et droits des descendants non allotis.
- Art. 1078-9 Effets du partage transgénérationnel Au décès de l'enfant qui a laissé ses propres descendants recevoir un lot, les biens sont traités comme venus de lui directement.
- Art. 1078-10 Donation-partage intergénérationnelle L'article 1078-9 ne s'applique pas si l'enfant réincorpore les biens reçus de son propre parent dans une nouvelle donation-partage avec ses descendants.