Validité des obligations dans la novation - Art. 1331
La novation n'a lieu que si les deux obligations sont valables, sauf si elle vise à substituer une obligation valable à une obligation viciée.
La novation n'a lieu que si l'obligation ancienne et l'obligation nouvelle sont l'une et l'autre valables, à moins qu'elle n'ait pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement entaché d'un vice.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
La novation est un contrat qui éteint une obligation ancienne et la remplace par une nouvelle. Pour que la novation soit valable, l'obligation ancienne et la nouvelle doivent toutes deux être valides. Si l'une est nulle, la novation est sans effet.
Toutefois, si le contrat de novation déclare expressément qu'il a pour objet de substituer un engagement valable à un engagement entaché d'un vice (par exemple une obligation nulle), alors la novation peut avoir lieu même si l'ancienne obligation était invalide. Cette exception permet de régulariser une situation juridique défectueuse.
Quand il s'applique
- Un créancier et un débiteur conviennent de remplacer un prêt usuraire (nul) par un nouveau prêt aux taux légaux, sans mentionner la nullité. La novation est nulle car l'ancienne obligation est nulle.
- Un débiteur cède sa dette à un tiers. La dette initiale est valable, mais la nouvelle dette est illicite (ex: achat de drogue). La novation est nulle car la nouvelle obligation est invalide.
- Deux parties signent un contrat de novation qui énonce clairement qu'il a pour but de remplacer une obligation nulle pour vice de consentement. La novation est valable malgré le vice initial.
- Une personne endettée souscrit un nouvel engagement pour éteindre une dette prescrite. La prescription rend l'obligation ancienne éteinte, donc invalide. La novation ne peut avoir lieu sans déclaration expresse.
Ce que cet article ne dit pas
- Cet article ne régit pas les formalités de la novation (Art. 1330).
- Il ne traite pas des effets de la novation sur les sûretés (Art. 1334).
- Il ne couvre pas la novation par changement de débiteur (Art. 1332) ou de créancier (Art. 1333).
- Il ne s'applique pas à la délégation (Art. 1336 et suivants).
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