La novation ne se présume pas - Art. 1330
Selon l'article 1330 du Code civil, la novation ne se présume pas. La volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.
La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
La novation est un contrat par lequel une nouvelle obligation remplace une ancienne, qui est éteinte. L'article 1330 indique que cette substitution ne se présume jamais : il faut que l'intention de novation soit clairement exprimée dans l'acte.
Si l'acte ne montre pas sans ambiguïté que les parties ont voulu remplacer l'obligation initiale, celle-ci subsiste. La simple modification d'une dette ou l'accord d'un nouveau délai ne suffit pas à créer une novation.
Quand il s'applique
- Un créancier accepte un nouveau calendrier de paiements sans préciser que l'ancienne dette est éteinte.
- Un débiteur et un créancier signent un nouveau contrat de prêt sans mentionner que le précédent est remplacé.
- Un créancier change de débiteur (novation par changement de débiteur) sans que l'acte indique clairement l'intention de novation.
- Un créancier accepte une obligation d'un tiers sans libérer expressément le débiteur originaire.
- Un contrat de vente est modifié pour inclure des prestations supplémentaires, mais sans stipuler que l'ancien contrat est remplacé.
Ce que cet article ne dit pas
- La simple modification d'un contrat (avenant) sans intention de novation ; ce n'est pas une novation, mais une modification contractuelle ordinaire.
- La cession de créance (articles 1321-1326) : elle transfère la créance, ne l'éteint pas.
- La délégation (articles 1336-1340) : elle peut ou non être une novation selon l'intention, mais l'article 1330 ne tranche pas cette qualification.
- L'extinction d'une obligation par paiement : le paiement n'est pas une novation.
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