Changement de débiteur sans son concours - Art. 1332
La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur. L'article 1332 du Code civil l'autorise.
La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
La novation par changement de débiteur est un contrat entre le créancier et un nouveau débiteur. Ce contrat éteint l'ancienne dette et en crée une nouvelle. L'article 1332 dispose que cette substitution peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.
Le débiteur initial n'est donc pas consulté et n'a pas à donner son accord. Cela distingue la novation par changement de débiteur de la cession de dette (article 1327) où le débiteur cède sa dette avec l'accord du créancier. Ici, c'est le créancier et le nouveau débiteur qui décident.
La validité de la novation reste soumise aux conditions générales des articles 1329 à 1331, notamment l'exigence d'une intention claire de nover (article 1330) et la validité des deux obligations (article 1331).
Quand il s'applique
- Le créancier d'une somme d'argent accepte qu'un tiers, sans lien avec le débiteur initial, devienne le nouveau débiteur, sans que le débiteur initial soit informé.
- Une banque et une société tierce conviennent de substituer cette société comme débitrice d'un prêt, sans l'accord du débiteur original.
- Un fournisseur et un client (nouveau) s'accordent pour que le client reprenne la dette d'un ancien client, sans que l'ancien client soit consulté.
- Dans le cadre d'une restructuration, le créancier accepte de remplacer le débiteur par une filiale sans demander l'avis de la société mère débiteur.
- Un particulier accepte de payer la dette de son voisin, le créancier accepte, mais le voisin n'est pas sollicité.
Ce que cet article ne dit pas
- La situation où le premier débiteur consent à la substitution (cela relève de l'article 1327 ou de la délégation).
- La novation par changement de créancier (article 1333).
- La délégation parfaite où le débiteur initial est déchargé (articles 1336 et suivants).
- La simple indication de paiement (article 1340) qui n'est pas une novation.
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