Remplacer une obligation par une autre - Art. 1329
La novation éteint une obligation pour en créer une nouvelle, entre les mêmes parties ou par changement de débiteur ou de créancier (article 1329).
La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
La novation est un contrat par lequel une obligation existante est éteinte et immédiatement remplacée par une obligation nouvelle. La disparition de la première dette et la naissance de la seconde se produisent simultanément.
Cette opération juridique peut prendre trois formes : la modification de l'obligation entre les mêmes personnes, le remplacement du débiteur initial par un nouveau, ou le remplacement du créancier par un autre.
Pour qu'il y ait novation, la dette d'origine doit réellement s'éteindre au profit d'un engagement nouveau, et non constituer un simple aménagement de la dette existante.
Quand il s'applique
- Un commerçant et son fournisseur conviennent de remplacer une dette de fourniture de matériel par une obligation d'exécuter des prestations de services.
- Un repreneur d'entreprise s'engage à payer les dettes du cédant avec le consentement du créancier qui libère le débiteur d'origine.
- Un créancier accepte la création d'un nouveau lien d'obligation avec un tiers pour remplacer l'engagement initial.
Ce que cet article ne dit pas
- Le simple octroi d'un délai de paiement ou la modification d'un taux d'intérêt, qui constituent un simple aménagement de l'obligation d'origine.
- Le transfert d'une créance sans extinction du lien de droit initial, qui relève de la cession de créance (article 1321).
- Le changement de débiteur sans libération de l'ancien débiteur, qui constitue une délégation simple (article 1338) ou une cession de dette non libératoire (article 1327-2).
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