Vente conditionnelle et alternative - Art. 1584
La vente peut être pure, conditionnelle (suspensive ou résolutoire) ou alternative. Les effets sont régis par les principes généraux des conventions.
La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire. Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives. Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article distingue les différentes formes de vente. La vente peut être pure et simple, c'est-à-dire sans aucune condition. Elle peut aussi être conclue sous une condition suspensive (la vente ne prend effet que si un événement futur se produit) ou résolutoire (la vente est annulée si un événement survient). Enfin, la vente peut porter sur deux ou plusieurs choses alternatives, par exemple un lot de meubles dont un seul sera finalement livré au choix du vendeur ou de l'acheteur selon les termes du contrat. Dans tous ces cas, les effets juridiques sont déterminés par le droit commun des contrats (obligations, conditions, résolution).
Quand il s'applique
- Achat d'une maison sous condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire.
- Vente d'une voiture avec clause résolutoire si le vendeur ne livre pas le véhicule à une date convenue.
- Contrat de vente qui prévoit la livraison soit d'un tableau, soit d'une sculpture, au choix du vendeur.
- Achat d'un livre en magasin sans aucune condition (vente pure et simple).
Ce que cet article ne dit pas
- La vente à l'essai (régie par l'article 1588).
- La vente avec arrhes (régie par l'article 1590).
- La vente de marchandises au poids ou au compte (régie par les articles 1585-1586).
- La promesse unilatérale de vente immobilière (régie par les articles 1589-1 et suivants).
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