Vente à l'essai : condition suspensive - Art. 1588
Art. 1588 : la vente à l'essai est toujours présumée sous condition suspensive. La vente n'est parfaite qu'après essai concluant.
La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
La vente à l'essai est une vente où l'acheteur peut tester le bien avant de s'engager définitivement. L'article 1588 du Code civil établit une présomption : une telle vente est toujours réputée faite sous condition suspensive, c'est-à-dire que la vente n'est parfaite que si l'essai est concluant.
Tant que l'essai n'est pas réalisé ou que le résultat n'est pas favorable, la vente n'est pas définitive. Si l'essai échoue, la vente est réputée n'avoir jamais existé.
Quand il s'applique
- Un acheteur teste un véhicule pendant une semaine et décide de ne pas l'acheter.
- Un consommateur essaie un appareil électronique et le retourne car il ne lui convient pas.
- Un restaurateur goûte un lot de vins avant de confirmer la commande.
- Un particulier achète un meuble sur catalogue avec possibilité de l'essayer chez lui.
- Un professionnel teste un logiciel en version d'essai avant de l'acquérir.
Ce que cet article ne dit pas
- La vente à l'essai ne doit pas être confondue avec la vente sous condition résolutoire (art. 1584).
- Elle ne s'applique pas aux ventes avec clause de réserve de propriété.
- Elle ne concerne pas les ventes d'échantillons où l'essai est déjà fait.
- Elle ne régit pas les ventes avec arrhes (art. 1590).
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