Respect et inviolabilité du corps humain – Art. 16-1
L'article 16-1 du Code civil proclame le droit au respect du corps, son inviolabilité et l'interdiction de le considérer comme un bien patrimonial.
Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Chaque personne a le droit que son corps soit respecté, ce qui implique que nul ne peut y porter atteinte sans son consentement. Le corps humain est inviolable : aucune intrusion non autorisée n'est permise.
Le corps humain, ses éléments (organes, cellules) et ses produits (sang, tissus) ne peuvent être l'objet d'un droit patrimonial. Cela signifie qu'ils ne peuvent être vendus, achetés ou faire l'objet d'un contrat commercial. Cette disposition fonde le principe de non-commercialisation du corps.
Ce principe est renforcé par d'autres articles : l'article 16-5 interdit les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps, et l'article 16-1-1 étend le respect après la mort. L'article 16-3 autorise des atteintes à l'intégrité uniquement en cas de nécessité médicale ou thérapeutique avec consentement.
Quand il s'applique
- Un médecin ne peut pratiquer une opération chirurgicale sans le consentement éclairé du patient.
- Un individu ne peut vendre son plasma sanguin à des fins lucratives.
- Une entreprise pharmaceutique ne peut exploiter des cellules prélevées sur un patient sans son autorisation.
- Un agent de sécurité ne peut palper le corps d'une personne sans son consentement ou mandat légal.
Ce que cet article ne dit pas
- Cet article ne régit pas le droit à l'image ou à la vie privée (protection par d'autres lois).
- Il n'autorise pas le refus de soins vitaux sans conséquence (l'article 16-3 prévoit des exceptions pour nécessité médicale).
- Il n'interdit pas toute expérimentation médicale (soumise à consentement et à des conditions strictes, voir articles 16-3 et suivants).
- Il ne confère pas un droit de propriété sur son propre corps (au contraire, il interdit la patrimonialité).
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