Vérification par parties d'un ouvrage - Art. 1791
Vérification par parties d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure : le paiement proportionnel vaut acceptation des parties payées. Art. 1791.
S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 1791 concerne les travaux qui peuvent être décomposés en pièces distinctes ou mesurés en unités (par exemple, mètres carrés, mètres linéaires, nombre d'éléments). Le maître de l'ouvrage a le droit de vérifier chaque partie au fur et à mesure, sans attendre la fin du chantier.
Lorsque le maître paie l'ouvrier en proportion du travail déjà exécuté (par exemple, un pourcentage fixe par pièce ou par mètre), ce paiement est considéré comme une acceptation de la partie payée. Autrement dit, le maître ne peut plus ensuite contester cette partie-là pour des défauts apparents, sauf s'il s'agit de vices cachés relevant d'autres articles.
Cette règle simplifie les relations entre le client et l'artisan : elle évite de devoir tout vérifier en une seule fois et donne un rythme de paiement clair.
Quand il s'applique
- Un peintre facture au mètre carré ; après avoir peint une pièce, le client paie le montant correspondant. Ce paiement vaut acceptation de la pièce peinte.
- Un ébéniste fabrique des armoires sur mesure, pièce par pièce ; le client paie chaque armoire terminée. Cela vaut accord sur cette armoire.
- Un terrassier réalise une allée en dalles, facturée au nombre de dalles posées ; le client paie après chaque série de dalles. La pose de cette série est réputée acceptée.
- Un couvreur remplace des tuiles par lots ; le propriétaire paie au fur et à mesure. Le lot payé est considéré comme bien posé.
Ce que cet article ne dit pas
- Cet article ne couvre pas les vices cachés découverts après l'acceptation ; ceux-ci relèvent des articles 1792 et suivants sur la garantie décennale.
- Il ne s'applique pas aux contrats de service sans décomposition en pièces ou mesure, comme une prestation intellectuelle unique.
- Il ne permet pas au maître de refuser de payer une partie sous prétexte que l'ensemble n'est pas fini, si cette partie a été exécutée conformément au contrat.
- Il ne concerne pas les situations où le paiement n'est pas proportionnel à l'avancement (par exemple, un acompte forfaitaire).
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