Fourniture de travail ou de matière – Art. 1787
Art. 1787 distingue contrat d'ouvrage avec ou sans fourniture de matière. Conséquences de la perte de la chose prévues aux articles 1788 et suiv.
Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 1787 distingue deux types de contrats d'ouvrage : celui où l'ouvrier ne fournit que son travail ou son savoir-faire (son 'industrie'), et celui où il fournit aussi la matière nécessaire à la réalisation de l'ouvrage.
Cette distinction est importante car elle détermine qui supporte le risque de perte de la chose avant sa livraison. Les articles suivants (1788 à 1790) précisent les conséquences selon que l'ouvrier fournit ou non la matière.
Par exemple, si l'ouvrier fournit la matière et que l'ouvrage périt, c'est lui qui en supporte la perte (art. 1788). S'il ne fournit que son travail, le maître de l'ouvrage supporte la perte de la matière, sauf faute de l'ouvrier (art. 1789-1790).
Quand il s'applique
- Un menuisier fabrique une table : soit vous lui fournissez le bois (travail seul), soit il fournit le bois et la quincaillerie (travail et matière).
- Un peintre repeint votre salon : soit vous achetez la peinture, soit il la fournit.
- Un couturier confectionne une robe à partir de votre tissu ou du sien.
- Un entrepreneur construit une terrasse en bois : il peut fournir les planches et les vis ou les recevoir de vous.
- Un réparateur automobile utilise ses propres pièces de rechange ou les vôtres.
Ce que cet article ne dit pas
- La responsabilité pour malfaçon ou vices cachés (régie par les articles 1792 et suivants sur la garantie décennale).
- Les conditions de résiliation du contrat ou le paiement du prix (non traités dans cet article).
- Les délais d'exécution ou les pénalités de retard (absents de cet article).
- La qualification de contrat de louage d'ouvrage ou de vente (article 1779 donne les trois espèces).
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