Obligation de restituer la chose même - Art. 1932
Le dépositaire doit restituer l'objet même qu'il a reçu. Le dépôt de sommes monnayées se rend dans les mêmes espèces, quelle que soit leur valeur.
Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue. Ainsi, le dépôt des sommes monnayées doit être rendu dans les mêmes espèces qu'il a été fait, soit dans le cas d'augmentation, soit dans le cas de diminution de leur valeur.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Le contrat de dépôt impose une obligation d'identité : la personne qui reçoit un bien en garde (le dépositaire) doit restituer le bien exact qui lui a été confié. Il ne peut pas se libérer de son obligation en remettant un objet équivalent, de même valeur ou de même nature.
Pour les dépôts de sommes d'argent sous forme d'espèces ou de pièces, la restitution doit s'effectuer dans la même monnaie et les mêmes coupures reçues. Les variations de la valeur marchande ou du cours de cette monnaie, qu'il s'agisse d'une hausse ou d'une baisse, restent sans effet sur cette obligation.
Quand il s'applique
- Un voisin garde un tableau original pendant des travaux et doit rendre ce tableau précis et non une reproduction.
- Une personne conserve des pièces de monnaie de collection pour un proche et doit restituer ces mêmes pièces.
- Un gardien reçoit un trousseau de clés spécifique et doit restituer exactement ce trousseau à la fin de la garde.
Ce que cet article ne dit pas
- L'obligation de rendre la chose dans l'état où elle se trouve lors de la restitution
- L'interdiction d'utiliser la chose déposée sans autorisation expresse ou présumée
- La restitution des fruits ou revenus produits par la chose déposée
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