Succession sans conjoint survivant - Art. 734
Art. 734 : ordre des héritiers sans conjoint survivant : enfants, père/mère avec frères/sœurs, ascendants, collatéraux. Chaque ordre exclut les suivants.
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1° Les enfants et leurs descendants ; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 734 s'applique lorsque le défunt ne laisse pas de conjoint survivant successible (défini à l'article 732). Il fixe l'ordre dans lequel les parents sont appelés à la succession.
Quatre ordres sont prévus : 1° les enfants et leurs descendants ; 2° les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants ; 3° les ascendants autres que les père et mère ; 4° les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants. Chaque ordre exclut les suivants : si un héritier existe dans le premier ordre, les ordres suivants n'héritent pas.
Au sein d'un même ordre, la répartition se fait selon les règles propres à chaque catégorie (voir par exemple les articles 735 à 738 pour les enfants et ascendants). L'article 734 ne dit rien sur les parts respectives ni sur les droits du conjoint survivant (celui-ci est traité séparément).
Quand il s'applique
- Un défunt sans conjoint laisse deux enfants : ce sont les seuls héritiers (ordre 1), les autres ordres sont exclus.
- Un défunt sans conjoint, sans enfant, mais avec ses deux parents et un frère : les trois héritent ensemble (ordre 2).
- Un défunt sans conjoint, sans descendant, sans frère ni sœur, mais avec son grand-père paternel : le grand-père (ordre 3) exclut tout collatéral (ordre 4).
- Un défunt sans conjoint, sans parent connu jusqu'au troisième ordre, mais avec un cousin germain : le cousin hérite au titre de l'ordre 4.
Ce que cet article ne dit pas
- L'article 734 ne donne pas les parts de succession ; celles-ci sont déterminées par d'autres articles (735 à 738-2).
- Le conjoint survivant n'est pas visé par cet article ; ses droits sont traités séparément (articles 732 et suivants).
- On croit parfois que l'ordre 2 ne comprend que les père et mère OU les frères et sœurs ; en réalité, ils sont tous dans le même ordre et peuvent hériter simultanément.
- L'article 734 ne dit rien sur l'indignité successorale ; celle-ci est régie par les articles 729 et 729-1.
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