Frères et sœurs sans parents ni enfants - Art. 737
Art. 737 Code civil : en l'absence des parents et de descendance, les frères et sœurs (ou leurs descendants) héritent seuls, excluant tous autres parents.
Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article s'applique lorsque le défunt n'a ni enfant ni petit-enfant (postérité) et que ses deux parents sont déjà décédés avant lui. Dans ce cas, seuls les frères et sœurs du défunt, ou leurs descendants (neveux, nièces), héritent. Tous les autres parents – ascendants (grands-parents) ou collatéraux (oncles, tantes, cousins) – sont exclus.
Si un frère ou une sœur est mort avant le défunt, ses propres enfants (neveux/nièces) prennent sa part par représentation. La loi ne distingue pas entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins : tous sont appelés.
Cet article ne s'applique pas si au moins un parent survit au défunt : dans ce cas, ce parent a droit à une partie de la succession (articles 738 et suivants). Il ne s'applique pas non plus s'il existe un conjoint survivant, qui a ses propres droits successoraux.
Quand il s'applique
- Un homme décède sans enfant, ses parents sont morts avant lui ; il laisse un frère et une sœur. Le frère et la sœur héritent ensemble.
- Une femme décède sans enfant, ses parents décédés ; son frère est décédé avant elle, mais il a deux enfants. Ces neveux héritent par représentation de leur père.
- Un homme décède sans enfant, ses parents morts ; il a un demi-frère (même mère) et une tante paternelle. Le demi-frère hérite seul, la tante est exclue.
- Décès sans enfant, parents décédés ; le défunt avait trois frères et sœurs vivants. Ils se partagent la succession à parts égales.
- Décès sans enfant, parents décédés ; le défunt n'a qu'un frère, aucun autre parent proche. Le frère hérite seul.
Ce que cet article ne dit pas
- On croit que l'article 737 s'applique quand un seul parent est décédé ; en réalité, ce sont les articles 738, 738-1 ou 738-2 qui régissent cette situation.
- On croit que les cousins héritent en l'absence de frères et sœurs ; en réalité, la succession passe alors aux ascendants (articles 739) puis aux collatéraux ordinaires (article 740).
- On croit que le conjoint survivant hérite dans le cadre de cet article ; en réalité, le conjoint a ses propres droits successoraux (articles 731 et suivants) qui s'ajoutent ou remplacent la dévolution prévue ici.
- On croit que les grands-parents héritent avant les frères et sœurs ; en réalité, les frères et sœurs sont dans un ordre préférentiel (2e ordre) qui exclut les ascendants (3e ordre).
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