Pas de représentation pour les ascendants – Art. 752-1
La représentation successorale n'est pas admise pour les ascendants. Seul l'ascendant le plus proche dans chaque ligne hérite, excluant les plus éloignés.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Ce texte interdit la représentation successorale pour les ascendants (parents, grands-parents, etc.). La représentation, définie à l'article 751, permet aux descendants de prendre la place d'un parent décédé ; ici elle ne s'applique pas. Pour les ascendants, c'est la règle de proximité qui joue : dans chaque ligne (paternelle et maternelle), l'ascendant le plus proche en degré hérite, à l'exclusion du plus éloigné (article 748).
Cette disposition précise que l'ascendant exclusif dans chaque branche ne peut être écarté par la représentation d'un ascendant plus éloigné. Par exemple, le père exclut la grand-mère paternelle, la mère exclut le grand-père maternel. Le partage entre les deux lignes se fait par moitié (article 747).
Quand il s'applique
- Un homme décède sans enfant ni conjoint, laissant son père et sa grand-mère paternelle. Le père hérite de la moitié paternelle ; la grand-mère est exclue.
- Une femme décède sans descendant, laissant sa mère et son grand-père maternel. La mère hérite de la moitié maternelle.
- Un défunt laisse son père et sa mère. Chacun hérite de sa moitié ; aucun ascendant plus éloigné n'intervient.
- Le défunt laisse ses deux parents décédés, mais sa grand-mère paternelle et son grand-père maternel. Ce sont les plus proches dans chaque ligne : la grand-mère paternelle hérite de la moitié paternelle, le grand-père maternel de la moitié maternelle.
Ce que cet article ne dit pas
- Cette disposition ne couvre pas la représentation des descendants (enfants, petits-enfants) qui est régie par l'article 752.
- Elle ne s'applique pas à la renonciation d'un ascendant : les descendants de l'ascendant renonçant ne peuvent pas le représenter (voir article 754).
- Elle n'organise pas le partage entre lignes (paternelle et maternelle), qui est fixé à l'article 747.
- On pourrait croire que l'ascendant le plus proche toutes lignes confondues hérite de tout, alors que la succession se divise par moitié entre les deux lignes.
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