Libéralité résiduelle : définition - Art. 1057
Art. 1057 autorise à prévoir qu'un second gratifié recueille les biens restants à la mort du premier, sans obligation de conservation.
Il peut être prévu dans une libéralité qu'une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 1057 du Code civil permet de prévoir, dans une donation ou un testament, qu'une personne (le second gratifié) recevra ce qui reste du bien à la mort du premier bénéficiaire (le premier gratifié).
Cette libéralité dite « résiduelle » ne force pas le premier gratifié à conserver les biens. Il peut les utiliser, les vendre ou les donner de son vivant. Seul le solde subsistant au moment de son décès revient au second gratifié.
À la différence de la libéralité graduelle (article 1048), le premier gratifié n'a pas d'obligation de conserver et de transmettre. La clause doit être expresse dans l'acte.
Quand il s'applique
- Un grand-père donne un appartement à son fils, et prévoit que ce qui reste de l'appartement à la mort du fils ira à son petit-fils.
- Une personne lègue une collection de tableaux à son conjoint, avec la clause que les tableaux encore présents au décès du conjoint iront à un musée.
- Un donateur donne une somme d'argent à un ami, en stipulant que le solde restant au décès de l'ami sera versé à une association.
Ce que cet article ne dit pas
- L'article 1057 n'impose pas au premier gratifié de conserver les biens ; il peut les vendre ou les donner librement.
- Il ne s'applique pas automatiquement ; il faut une clause expresse dans la libéralité.
- Il ne crée pas un droit pour le second gratifié avant la mort du premier ; celui-ci n'a aucun droit de regard sur la gestion des biens.
- Il ne s'agit pas d'une substitution fidéicommissaire prohibée, mais d'une libéralité résiduelle autorisée par le code.
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