Responsabilité pour négligence ou imprudence - Art. 1241
Selon l'article 1241 du Code civil, chacun est responsable du dommage causé par son fait, sa négligence ou son imprudence.
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Texte en vigueur au .
Source : Légifrance — Direction de l'information légale et administrative (DILA) (legifrance.gouv.fr), reproduit sous licence Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Ce que dit l'article, en clair
Cet article énonce un principe fondamental de la responsabilité civile extracontractuelle : toute personne est tenue de réparer le dommage qu'elle cause par sa propre conduite, que celle-ci soit active (fait) ou passive (négligence, imprudence).
La négligence désigne un manquement à une obligation de prudence ou de diligence normalement attendue dans les circonstances. L'imprudence renvoie à un comportement téméraire ou risqué, sans qu'il soit nécessaire de prouver une intention de nuire.
Cet article est souvent invoqué en complément de l'article 1240, qui pose le principe général de responsabilité pour tout fait dommageable, et avant les articles 1242 et suivants qui traitent de responsabilités particulières.
Quand il s'applique
- Un conducteur qui grille un stop et percute un autre véhicule.
- Un particulier qui laisse son chien sans laisse et blesse un joggeur.
- Un jardinier qui utilise une tondeuse sans dispositif de sécurité et projette une pierre sur un passant.
- Un commerçant qui néglige de signaler une flaque d'eau sur le sol, provoquant une chute.
Ce que cet article ne dit pas
- Les dommages causés par un animal domestique sont régis par l'article 1243, non par l'article 1241.
- Les dommages résultant de la ruine d'un bâtiment relèvent de l'article 1244.
- La responsabilité contractuelle pour inexécution d'un contrat est traitée par les articles 1231 et suivants, et non par cet article.
- Les dommages causés par un produit défectueux sont couverts par les articles 1245 et suivants.
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