Novation avec codébiteur solidaire ou caution - Art. 1335
Novation avec codébiteur solidaire : libère autres. Avec caution : ne libère pas débiteur principal, libère autres cautions à hauteur de la part contributive.
La novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres. La novation convenue entre le créancier et une caution ne libère pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de celle dont l'obligation a fait l'objet de la novation.
Texte en vigueur au .
Source : Légifrance — Direction de l'information légale et administrative (DILA) (legifrance.gouv.fr), reproduit sous licence Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Ce que dit l'article, en clair
La novation est un contrat qui éteint une obligation ancienne et la remplace par une nouvelle. Cette disposition régit les effets de la novation sur les codébiteurs solidaires et sur les cautions.
Si le créancier conclut une novation avec l'un des codébiteurs solidaires, les autres codébiteurs solidaires sont libérés. En revanche, si la novation est convenue avec une caution, le débiteur principal reste tenu. Les autres cautions sont libérées, mais seulement à hauteur de la part contributive de la caution dont l'obligation a été novée.
Quand il s'applique
- Trois personnes sont codébiteurs solidaires d'un prêt. Le créancier accepte une novation avec l'une d'elles. Les deux autres sont libérées.
- Un débiteur principal et deux cautions garantissent un emprunt. Le créancier nové l'obligation avec l'une des cautions. L'autre caution est libérée à hauteur de la part contributive de la caution novée, mais le débiteur principal reste tenu.
- Un créancier et un codébiteur solidaire conviennent d'une novation. Les autres codébiteurs solidaires, même s'ils n'ont pas consenti, sont libérés.
Ce que cet article ne dit pas
- On pourrait croire que la novation avec une caution libère le débiteur principal, mais ce n'est pas le cas.
- On pourrait croire que la novation avec un codébiteur solidaire ne libère que ce codébiteur, alors qu'elle libère les autres.
- On pourrait croire que la novation avec une caution libère toutes les autres cautions intégralement, alors qu'elle ne les libère qu'à hauteur de la part contributive de la caution novée.
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