Résolution par rachat ou vileté du prix, Art. 1658
L'article 1658 du Code civil énumère, outre les causes générales, les causes propres de résolution de la vente : faculté de rachat et vileté du prix.
Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 1658 rappelle que le contrat de vente peut être résolu pour des causes déjà exposées dans le titre (nullité, vices cachés, défaut de paiement, etc.) et pour les causes communes à toutes les conventions. Il ajoute deux causes propres à la vente : la faculté de rachat et la vileté du prix.
La faculté de rachat est le droit que le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1659 à 1669. La vileté du prix est un prix dérisoire, qui heurte l'équité du contrat. L'article ne définit ni l'une ni l'autre ; il les mentionne simplement comme causes de résolution.
Cet article ne crée pas de droit nouveau : il renvoie aux mécanismes déjà organisés. Pour savoir comment exercer la faculté de rachat ou ce qu'est un prix vil, il faut consulter les articles suivants.
Quand il s'applique
- Un vendeur a stipulé une clause de rachat dans le contrat de vente et exerce ce droit dans le délai de cinq ans.
- Un bien est vendu pour un euro alors que sa valeur réelle est de plusieurs milliers d'euros : le vendeur demande la résolution pour vileté du prix.
- Un acheteur n'a pas payé le prix, mais la résolution pour défaut de paiement relève de l'article 1654, non de l'article 1658.
- Un contrat de vente est annulé pour dol (cause commune) ; l'article 1658 le rappelle mais ne régit pas cette annulation.
Ce que cet article ne dit pas
- La définition de la vileté du prix (elle n'est pas donnée dans cet article).
- Les modalités d'exercice de la faculté de rachat (voir articles 1659 à 1669).
- La résolution pour défaut de paiement du prix (article 1654).
- La résolution pour vices cachés (article 1648).
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