Cheptel simple : partage moitié croît et perte - Art. 1804
Définit le cheptel simple : bail de bestiaux avec partage par moitié du croît et des pertes entre bailleur et preneur, sans autre stipulation.
Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 1804 du Code civil définit le cheptel simple. Dans ce contrat, une personne (le bailleur) confie des bestiaux à une autre (le preneur) pour qu'il les garde, les nourrisse et les soigne.
En contrepartie, le preneur reçoit la moitié de l'augmentation du troupeau (naissances, croît) et supporte la moitié des pertes (mortalité, vol). Ce partage égal des bénéfices et des risques est la règle par défaut, sauf convention contraire (voir article 1803).
Cet article ne fixe pas la durée du bail, ni les conditions de restitution ou d'estimation des animaux. Ces points sont réglés par les articles suivants (notamment 1805 à 1815).
Quand il s'applique
- Un agriculteur confie ses vaches à un voisin pour la saison ; à la fin, ils partagent les veaux nés et les pertes de vaches mortes.
- Un propriétaire de brebis donne son troupeau en cheptel simple à un berger. Le berger garde la moitié des agneaux et supporte la moitié des brebis perdues.
- Un éleveur de chèvres remet ses bêtes à une fermière. Si un animal meurt, la fermière paie la moitié de sa valeur.
- Un couple confie ses poules à un ami ; ils partagent les poussins nés, mais pas les œufs (ceux-ci ne sont pas du croît).
- Un propriétaire de porcs donne ses truies à un autre ; ils partagent les porcelets et les pertes.
Ce que cet article ne dit pas
- La répartition du lait, des œufs ou de la laine produits par les animaux (ces produits ne sont pas du croît ; la tonte est régie par l'article 1814).
- La détermination d'un loyer ou d'une indemnité en plus du partage du croît et des pertes (l'article ne prévoit pas de compensation monétaire).
- Ce qui se passe en cas de perte totale du troupeau (cette situation est traitée par l'article 1810).
- Le partage du troupeau autrement que par moitié, sauf si les parties en conviennent autrement (l'article impose une moitié par défaut).
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