Soins raisonnables du preneur - Art. 1806
L'art. 1806 impose au preneur d'un cheptel des soins raisonnables pour conserver le bétail. Cette obligation de diligence s'applique aux baux à cheptel.
Le preneur doit les soins raisonnables à la conservation du cheptel.
Texte en vigueur au .
Source : Légifrance — Direction de l'information légale et administrative (DILA) (legifrance.gouv.fr), reproduit sous licence Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Ce que dit l'article, en clair
Le preneur (celui qui reçoit le bétail en location) doit apporter des soins raisonnables pour conserver le cheptel. C'est une obligation de diligence, pas une garantie contre toute perte.
Si le preneur manque à cette obligation, il peut être tenu responsable des pertes. L'article 1807 précise que le cas fortuit n'engage sa responsabilité que s'il a été précédé d'une faute.
L'article 1810 indique que si tout le cheptel périt sans faute du preneur, le bailleur supporte la perte. Ces dispositions encadrent la répartition des risques.
Quand il s'applique
- Le preneur ne nourrit pas suffisamment les animaux, qui maigrissent et perdent de la valeur.
- Le preneur ne soigne pas une maladie contagieuse, et plusieurs bêtes meurent.
- Le preneur laisse les animaux sans abri en hiver, certains gèlent.
- Le preneur néglige de réparer la clôture, les bêtes s'échappent et se blessent.
- Le preneur omet de fournir de l'eau potable pendant une canicule, entraînant la mort de plusieurs bêtes.
Ce que cet article ne dit pas
- Que le preneur est responsable de toute perte, même fortuite (voir art. 1807 et 1810).
- Que l'article fixe une liste précise de soins à apporter (il impose une norme de comportement).
- Que cet article s'applique à la location de biens autres que du bétail (cheptel est spécifique aux animaux).
- Que l'article impose une obligation de résultat (c'est une obligation de moyens).
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