Usage et garde de la chose prêtée (Art. 1880)
L'emprunteur doit veiller sur la chose prêtée et l'utiliser selon sa nature ou le contrat. Le non-respect oblige à des dommages-intérêts s'il y a lieu.
L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Texte en vigueur au .
Source : Légifrance — Direction de l'information légale et administrative (DILA) (legifrance.gouv.fr), reproduit sous licence Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Ce que dit l'article, en clair
Dans le cadre d'un prêt à usage, la personne qui reçoit un bien s'engage à en prendre soin de manière raisonnable. Elle doit veiller à sa garde et à sa conservation pour empêcher que ce bien ne soit abîmé ou perdu.
L'emprunteur ne peut pas faire ce qu'il veut du bien prêté. Son utilisation doit respecter la destination naturelle de la chose ou ce qui a été expressément prévu par la convention entre les parties.
Si l'emprunteur néglige la garde du bien ou l'utilise de manière non conforme, il s'expose au versement de dommages-intérêts au prêteur, à condition que ce manquement ait causé un préjudice effectif.
Quand il s'applique
- Un voisin emprunte une tondeuse à gazon et la laisse dehors sous la pluie, causant des dommages à la machine.
- Une personne emprunte un véhicule personnel prévu pour un trajet urbain et l'utilise pour transporter des matériaux de chantier lourds.
- Un emprunteur reçoit un appareil photo d'art et le laisse sans surveillance dans un endroit public où il est détérioré.
Ce que cet article ne dit pas
- La perte totale du bien par un cas fortuit survenu sans aucune faute ni négligence de l'emprunteur.
- La détérioration normale du bien découlant uniquement de l'usage convenu sans faute d'entretien.
- L'obligation spécifique de restituer le bien à la date prévue par le contrat.
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