Cessation effets adoption révoquée sauf prénoms Art. 369-1
La révocation d'adoption met fin à tous les effets futurs de l'adoption, mais pas au changement de prénoms déjà fait. Art. 369-1.
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article concerne la révocation d'une adoption. Il précise que lorsque l'adoption est révoquée, tous les droits et obligations qui découlaient de l'adoption prennent fin pour l'avenir.
La seule exception est le changement de prénoms de l'adopté : celui-ci reste en vigueur même après la révocation. En d'autres termes, l'adopté conserve les prénoms qu'il a reçus lors de l'adoption, mais perd tous les autres liens juridiques avec l'adoptant (comme l'autorité parentale, l'obligation alimentaire, les droits successoraux) à partir du moment où la révocation est prononcée.
Quand il s'applique
- Un parent adoptif demande la révocation de l'adoption après que l'enfant adopté a atteint l'âge adulte et que les relations se sont dégradées.
- Un tribunal prononce la révocation de l'adoption simple pour motifs graves (article 368), et cette révocation met fin aux droits successoraux de l'adopté dans la famille de l'adoptant.
- Après la révocation, l'adopté cesse d'avoir droit à des aliments de la part de l'adoptant, car l'obligation alimentaire disparaît pour l'avenir.
- La révocation d'une adoption plénière (bien que rare) entraîne la fin de tous les effets, mais l'enfant conserve son nouveau prénom s'il a été modifié.
- Un adopté dont l'adoption a été révoquée ne peut plus hériter de l'adoptant après la révocation, car le lien de filiation adoptive est rompu pour l'avenir.
Ce que cet article ne dit pas
- L'article ne détermine pas les motifs de révocation (ceux-ci sont à l'article 368).
- Il ne précise pas les effets de la révocation sur le passé (par exemple, les droits successoraux déjà exercés restent acquis).
- Il ne s'applique pas à l'annulation de l'adoption (qui rétroagit), mais seulement à la révocation pour l'avenir.
- Il ne traite pas des conséquences sur la filiation d'origine (celle-ci peut être rétablie, mais l'article 369-1 n'en parle pas).
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