Propriété du bien transformé : Art. 571
Si le travail dépasse de beaucoup la valeur de la matière, l'artisan conserve le bien en remboursant la matière à la date du paiement selon l'Art. 571.
Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article régit les situations où une personne réalise un travail d'une importance majeure sur une matière première appartenant à un tiers. Lorsque la valeur de la main-d'œuvre dépasse de façon très nette la valeur de la matière utilisée, l'industrie apportée est considérée comme la partie principale de l'ensemble.
L'artisan ou l'ouvrier conserve alors le droit de garder l'objet façonné. En contrepartie, il a l'obligation d'indemniser le propriétaire de la matière brute en lui versant le prix de cette matière.
L'évaluation du montant dû au propriétaire initial ne se fait pas au jour de la fabrication, mais spécifiquement à la date du remboursement.
Quand il s'applique
- Un sculpteur taille une œuvre complexe dans un bloc de pierre brute de très faible valeur fourni par un tiers.
- Un maître orfèvre façonne un bijou d'art d'une grande technicité à partir d'un morceau de métal brut fourni par un client.
- Un artisan ébéniste transforme des planches de bois brut de faible valeur en un meuble d'art entièrement sculpté à la main.
Ce que cet article ne dit pas
- La situation où la valeur de la matière reste supérieure à celle du travail fourni, régie par l'article 570.
- Le mélange de deux matières sans apport de travail de transformation, régis par l'article 573.
- Les travaux de rénovation ou de construction effectués sur des biens immobiliers.
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