Servitudes continues et discontinues – Art. 688
L'article 688 définit les servitudes continues (usage sans intervention humaine actuelle) et discontinues (nécessitant un acte humain).
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Texte en vigueur au .
Source : Légifrance — Direction de l'information légale et administrative (DILA) (legifrance.gouv.fr), reproduit sous licence Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Ce que dit l'article, en clair
L'article 688 du Code civil classe les servitudes en deux catégories : continues et discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage peut être permanent sans qu'une personne doive agir à chaque fois : par exemple les conduites d'eau, les égouts ou les vues.
Les servitudes discontinues, au contraire, exigent un acte humain actuel pour être exercées : c'est le cas des droits de passage, de puisage (puiser de l'eau) ou de pacage (faire paître du bétail). Cette distinction est reprise dans les articles suivants pour déterminer comment ces servitudes peuvent être acquises (par titre, par possession ou par destination du père de famille).
Quand il s'applique
- Un propriétaire installe une canalisation d'eau traversant le fonds voisin pour alimenter sa maison – la servitude est continue car l'eau s'écoule sans intervention humaine.
- Un voisin traverse chaque jour le terrain d'autrui pour accéder à sa parcelle – c'est une servitude discontinue car le passage nécessite un acte à chaque fois.
- Un propriétaire a une fenêtre donnant sur le fonds voisin (vue droite) – servitude continue car la vue s'exerce sans intervention.
- Des habitants viennent puiser de l'eau à une source située sur une propriété voisine – servitude discontinue.
- Un agriculteur fait paître ses moutons sur le pré d'un autre – servitude discontinue.
Ce que cet article ne dit pas
- L'article ne définit pas les servitudes apparentes ou non apparentes – cela est traité à l'article 689.
- Il ne précise pas les conditions d'acquisition des servitudes continues par possession – voir article 690.
- Il ne donne pas une liste exhaustive des servitudes continues ou discontinues ; seuls des exemples sont donnés.
- Il ne règle pas les conflits entre servitudes – d'autres articles s'appliquent.
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