Représentation descendante à l'infini - Art. 752
En succession, la représentation s'applique sans limite de degré pour tous les descendants directs du défunt, enfants, petits-enfants et suite.
La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Lorsqu'une personne décède, ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants peuvent hériter à la place de leur auteur décédé avant le défunt. C'est le principe de la représentation successive en ligne directe descendante.
Cette règle s'applique sans aucune limite de génération. Elle fonctionne aussi bien lorsqu'un enfant survit aux côtés des enfants d'un enfant disparu, que lorsque tous les enfants sont disparus et que seuls leurs descendants viennent à la succession, qu'ils soient de degrés égaux ou différents.
Quand il s'applique
- Un petit-enfant vient à la succession de son grand-père aux côtés de son oncle, en remplacement de son père décédé.
- Des arrière-petits-enfants reçoivent la part de leur mère décédée lors du décès de leur arrière-grand-mère.
- Tous les enfants d'un défunt étant décédés avant lui, les petits-enfants et arrière-petits-enfants se partagent la succession.
Ce que cet article ne dit pas
- La représentation en faveur des parents ou grands-parents décédés, exclue par l'article 752-1.
- La représentation entre collatéraux au-delà des descendants des frères et sœurs, régie par l'article 752-2.
- Les règles de partage effectif des parts par souche, définies à l'article 753.
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