Part du conjoint survivant avec père et mère - Art. 757-1
Sans descendants, conjoint survivant reçoit moitié; autre moitié partagée entre père et mère (quart chacun). Si parent décédé, sa part au conjoint.
Si, à défaut d'enfants ou de descendants, le défunt laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié des biens. L'autre moitié est dévolue pour un quart au père et pour un quart à la mère. Quand le père ou la mère est prédécédé, la part qui lui serait revenue échoit au conjoint survivant.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 757-1 règle la part du conjoint survivant quand le défunt n'a ni enfants ni descendants, mais laisse ses père et mère (ou l'un d'eux). Dans ce cas, le conjoint reçoit la moitié des biens. L'autre moitié est dévolue pour un quart au père et pour un quart à la mère. Si l'un des parents est déjà décédé (prédécédé), la part qui lui serait revenue revient au conjoint survivant.
Cette disposition s'applique uniquement en l'absence d'enfants ou de descendants. Elle fait partie des règles de dévolution successorale du conjoint, à côté des articles 757 (avec enfants) et 757-2 (sans enfants ni parents).
Quand il s'applique
- Un homme décède sans enfant, laissant sa femme, son père et sa mère vivants. Sa femme reçoit la moitié, chaque parent un quart.
- Un homme décède sans enfant, laissant sa femme et sa mère, son père étant décédé. Sa femme reçoit la moitié plus le quart du père (soit trois quarts), la mère reçoit un quart.
- Une femme décède sans enfant, laissant son mari, son père et sa mère. Le mari reçoit la moitié, chaque parent un quart.
- Un homme décède sans enfant, laissant sa femme et son père, sa mère étant décédée. La femme reçoit la moitié plus le quart de la mère, le père reçoit un quart.
- Un couple sans enfants, le mari décède, ses parents sont vivants. La veuve reçoit la moitié, les beaux-parents reçoivent chacun un quart.
Ce que cet article ne dit pas
- Le conjoint ne reçoit pas la totalité des biens : cela n'arrive que si le défunt n'a ni enfants, ni parents (article 757-2).
- Les parents ne reçoivent pas la moitié chacun : ils reçoivent chacun un quart, le conjoint recevant la moitié.
- Cette règle ne s'applique pas si le défunt laisse des enfants ou descendants : c'est l'article 757 qui régit cette situation.
- Les collatéraux (frères, sœurs, neveux) ne sont pas concernés par cet article ; leur part est traitée par les articles 749 et suivants.
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