Perte du cheptel : fermier responsable (Art. 1825)
En cas de cheptel simple, le fermier supporte la perte totale du cheptel, même accidentelle, sauf convention contraire (Art. 1825).
La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 1825 du Code civil s'applique au cheptel simple, un contrat par lequel un propriétaire confie des animaux à un fermier pour les soigner et en tirer profit. Selon cette règle, le fermier assume seul la perte des animaux, même si elle est totale et causée par un événement imprévisible (cas fortuit) comme une tempête, une inondation ou une épidémie.
Cette disposition déroge au principe général selon lequel la perte due à un cas fortuit pèse sur le propriétaire. Le fermier ne peut donc pas demander au bailleur de le dédommager pour les animaux perdus, sauf si le contrat prévoit une clause contraire. En pratique, cela signifie que le fermier doit supporter le risque économique de la mort du bétail, ce qui le pousse à souscrire une assurance.
Il est important de distinguer cette règle de celle du cheptel à moitié (article 1818), où la perte est partagée entre bailleur et métayer. L'article 1825 ne concerne que le cheptel simple, et le fermier est seul responsable de la perte, même si elle est fortuite.
Quand il s'applique
- Les vaches d'un fermier sont foudroyées lors d'un orage violent.
- Une crue subite emporte tout le troupeau de moutons confié au fermier.
- Une maladie contagieuse décime les porcs élevés dans le cadre d'un cheptel simple.
- Un incendie accidentel détruit l'étable et tue les animaux qui s'y trouvent.
- Un glissement de terrain emporte le pré où paissent les chevaux, causant leur mort.
Ce que cet article ne dit pas
- Les pertes dues à la faute du fermier (par exemple, négligence dans le soin des animaux) : dans ce cas, d'autres règles de responsabilité s'appliquent.
- Le partage des pertes dans un cheptel à moitié : cette situation est régie par l'article 1827 du Code civil.
- La perte partielle du cheptel : l'article 1825 couvre aussi bien la perte totale que partielle, contrairement à ce que certains pourraient croire.
- La possibilité pour le fermier de réclamer une indemnité au bailleur : la règle est inverse, sauf convention contraire.
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