Chose principale : valeur ou volume, Art. 569
Si deux choses unies ne peuvent être distinguées comme accessoire, la principale est celle de plus grande valeur ou de plus grand volume si valeurs égales.
Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cette règle s'applique lorsque deux choses mobilières sont unies pour former un seul tout, et qu'aucune des deux ne peut être considérée comme l'accessoire de l'autre.
Dans ce cas, la chose principale est celle qui a la plus grande valeur. Si les valeurs sont à peu près égales, on regarde le volume : la chose la plus volumineuse est réputée principale.
Cela permet de déterminer, dans le cadre de l'accession mobilière, à qui revient la propriété du tout (articles 565 et suivants).
Quand il s'applique
- Deux tableaux sont encadrés ensemble pour former un diptyque, sans qu'un cadre soit accessoire.
- Une sculpture en métal est soudée à un socle en pierre, et on ne sait lequel est l'accessoire.
- Un meuble ancien est assemblé avec un meuble moderne pour créer une œuvre unique.
- Deux pièces de tissu de valeurs et tailles différentes sont cousues ensemble pour former un vêtement.
Ce que cet article ne dit pas
- Elle ne s'applique pas aux immeubles (voir articles 552 et suivants).
- Elle ne concerne pas les unions où une chose est clairement l'accessoire de l'autre (art. 567).
- Elle ne traite pas de l'indemnisation due au propriétaire de la chose moins importante (art. 576).
- Elle ne règle pas le sort des mélanges de matières (art. 573).
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