Usufruit des alluvions, Art. 596
L'usufruitier d'un terrain bénéficie des terres ajoutées par alluvion (dépôt lent). Art. 596 précise que cette augmentation lui revient pendant l'usufruit.
L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 596 du Code civil prévoit que l'usufruitier profite de l'augmentation naturelle du bien due à l'alluvion. L'alluvion est le dépôt progressif de terre, sable ou limon par un cours d'eau, qui accroît le terrain riverain.
Cette règle s'applique au propriétaire du sol comme à l'usufruitier : ce dernier bénéficie du gain de surface pendant la durée de son usufruit. L'augmentation doit être spontanée, sans intervention humaine, pour relever de l'article 596.
L'usufruitier ne doit rien au nu-propriétaire pour cet accroissement. À la fin de l'usufruit, le terrain agrandi revient au nu-propriétaire dans son état augmenté.
Quand il s'applique
- Un terrain au bord d'une rivière s'agrandit chaque année par dépôt de sédiments. L'usufruitier en récolte les fruits.
- Une parcelle en usufruit gagne un mètre carré après une crue lente. L'usufruitier peut utiliser cette nouvelle bande.
- Un fleuve dépose du limon sur un pré dont vous avez l'usufruit. Vous pouvez y faire paître le bétail sans compenser le propriétaire.
- Après plusieurs années, la rive d'un lac s'élargit par alluvion. L'usufruitier jouit de cette surface supplémentaire.
Ce que cet article ne dit pas
- L'article 596 ne s'applique pas aux apports artificiels de terre (remblai, terrassement) ; ceux-ci relèvent du droit commun de l'usufruit.
- Il ne couvre pas les trésors ou les améliorations apportées par l'usufruitier lui-même.
- Il ne concerne pas les fruits naturels ou industriels (déjà traités par l'article 585).
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