Transmission de l'hypothèque avec la créance – Art. 2473
L'hypothèque suit la créance. Le créancier peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque ou céder son rang d'inscription à un créancier postérieur.
L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance. Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 2473 du Code civil établit que l'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance qu'elle garantit. Cela signifie que si la créance est cédée, l'hypothèque l'accompagne automatiquement, sans formalité supplémentaire.
Le créancier hypothécaire a deux options supplémentaires. D'une part, il peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque tout en conservant sa propre créance : l'autre créancier bénéficie alors de la garantie, mais le créancier initial reste titulaire de la dette. D'autre part, le créancier peut céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur, prenant ainsi la place de ce dernier dans l'ordre des priorités. Cette opération est appelée cession d'antériorité.
Quand il s'applique
- Un créancier hypothécaire vend sa créance à une banque ; l'hypothèque est automatiquement transmise à la banque sans nouvel acte.
- Un créancier hypothécaire souhaite donner la garantie hypothécaire à un autre créancier tout en restant lui-même créancier de la même dette.
- Un créancier de rang postérieur veut améliorer sa position ; le créancier antérieur lui cède son rang par une cession d'antériorité, et le premier prend la place du second dans l'ordre des inscriptions.
- Un créancier hypothécaire veut se désengager de la garantie sans perdre sa créance ; il peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque.
Ce que cet article ne dit pas
- La cession de l'hypothèque sans la créance correspondante n'est pas permise ; l'hypothèque ne peut être transmise indépendamment de la créance qu'elle garantit.
- La subrogation dans l'hypothèque ne libère pas le créancier subrogeant de sa créance ; il conserve son droit de créance.
- La cession d'antériorité n'équivaut pas à une renonciation à l'hypothèque ; le créancier cédant garde son hypothèque mais change de rang.
- L'article 2473 ne traite pas de l'extinction de l'hypothèque, qui est régie par l'article 2474.
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