Partage de la masse : par tête ou par souche Art. 827
L'article 827 Code civil : le partage de la masse se fait par tête, mais par souche en cas de représentation, avec répartition distincte par souche.
Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque souche.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 827 du Code civil indique comment répartir la masse successorale entre les héritiers. En principe, chaque héritier reçoit une part égale : c'est le partage par tête.
Mais si un héritier est décédé et que ses descendants viennent à sa place (représentation), le partage se fait d'abord par souche (par branche), puis les héritiers de chaque souche se partagent entre eux la part de leur branche. C'est une répartition distincte au sein de chaque souche.
Quand il s'applique
- Un père décède, laissant deux enfants vivants et un enfant prédécédé qui a lui-même trois enfants. Le partage se fait par souche : chaque branche reçoit un tiers, puis les trois petits-enfants se partagent le tiers de leur branche.
- Si tous les enfants sont vivants, le partage se fait par tête : chacun reçoit une part égale.
- Un testateur laisse ses biens à ses trois enfants, mais l'un d'eux est décédé en laissant deux petits-enfants. Ceux-ci viennent par représentation et partagent la part de leur parent.
- Dans une succession, si aucun héritier n'est représenté, le partage est simplement par tête entre tous les héritiers de même rang.
- Lorsque des héritiers de souches différentes sont présents, l'article 827 impose une répartition distincte au sein de chaque souche après le partage par souche.
Ce que cet article ne dit pas
- Cet article ne précise pas comment évaluer la masse partageable (article 825).
- Il ne traite pas du sursis au partage (article 820).
- Il n'aborde pas l'attribution préférentielle (articles 831 et suivants).
- Il ne définit pas la représentation elle-même (autres articles).
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